Intervention de Pascal Terrasse

Pour un département comme celui de l'Ardèche, la réforme prévue dans le présent projet de loi de finances se traduirait par une diminution de ses ressources de 6 millions d'euros, diminution qui s'élève à 11 millions si l'on y ajoute la baisse des dotations. Si nous souhaitions compenser cette réduction par une hausse des impôts, il nous faudrait les augmenter de 22 %. Ce n'est pas possible ! Dès lors, le département n'aide plus les communes et ses marges d'investissement se dégradent. Bien entendu, nous prendrions les mesures nécessaires si l'on devait poursuivre dans cette logique. Mais, puisqu'une élection présidentielle s'annonce, la question doit être posée de savoir si, oui ou non, on supprime les départements. Depuis une quinzaine d'années, on les tue à petit feu en augmentant leurs dépenses actives tout en diminuant leurs dotations. Est-il besoin de rappeler que, dans le même temps, les maires et les présidents de communautés d'agglomération baissent les impôts, réalisent des investissements majeurs et disposent de ressources et d'une trésorerie de guerre que les départements n'ont plus ?