Intervention de Gilles Carrez

La commission des finances s'est efforcée, quant à elle, d'alléger la pénalisation des départements, dont les finances sont les plus fragiles. De fait, la baisse de la DGF – dont le Président de la République a annoncé devant le Congrès des maires de France qu'elle serait moins importante pour le bloc communal –, d'une part, et l'élargissement du périmètre des variables d'ajustement à certaines recettes des départements et des régions, d'autre part, entraînent un transfert assez massif de l'effort vers les régions et, surtout, les départements. Nous avons donc tenté de réduire la contribution de ces derniers à hauteur d'environ 200 millions. Il n'en demeure pas moins que la mesure pose des problèmes aux finances départementales. Je rappelle, du reste, que j'avais déposé, l'an dernier, un amendement visant à supprimer le transfert aux régions de 25 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). J'estime en effet qu'étant l'une des rares recettes un peu dynamiques, elle est utile aux départements, qui sont les collectivités dont les dépenses sont les plus dynamiques. Force est de constater qu'il existe un certain déséquilibre entre les différentes catégories de collectivités territoriales.