Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Outre la baisse de la DGF, l'élargissement du périmètre des variables d'ajustement représente environ 700 millions d'euros, dont 400 millions concernent les départements. L'adoption d'un amendement de notre collègue Christine Pires Beaune a permis de réduire de moitié ces 400 millions. Cependant, nos discussions avec le Gouvernement se poursuivent, car nous estimons que faire payer par les collectivités les exonérations de taxe d'habitation – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – ne correspond pas tout à fait à ce que nous avons voté l'an dernier.

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