Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Je ne peux pas entendre que les départements pourraient se rattraper grâce à l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ne bénéficie qu'aux départements déjà très riches. À moins que l'on ne renforce le dispositif de péréquation créé par l'ancienne majorité : prendre un peu d'argent à Paris ou aux Alpes-Maritimes, cela ne me dérange pas. Trouvons un bon équilibre !

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