Intervention de Dominique Lefebvre

Pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, les choses sont simples. Nous avons demandé aux chambres consulaires un effort important, qui s'est traduit à la fois par une baisse du plafond de la taxe et par des prélèvements sur fonds de roulement qui ont donné lieu à des débats d'autant plus vifs que la restructuration du réseau consulaire est en cours. L'an dernier, nous avions très clairement indiqué que cet effort devait être suivi d'une stabilisation des ressources des CCI, de sorte que nous avons été étonnés de constater qu'un nouveau prélèvement était prévu dans le projet de loi de finances pour 2017.

J'ajoute que le réseau a perdu 10 % de ses emplois, et même 20 % en Île-de-France. La poursuite de la restructuration du réseau ne peut conduire à une paralysie de la gestion des ressources humaines. J'ai reçu, hier, l'organisation représentative des salariés des CCI, qui détient la moitié des sièges au comité central. Si elle reconnaît que le réseau doit continuer à évoluer et que se posent des problèmes de mutualisation, elle appelle notre attention sur l'impact qu'une compression trop rapide de la masse salariale aurait en termes de mobilité et de formation. En outre, en Île-de-France notamment, les investissements sont reportés ou annulés. Ainsi, dans le Val-d'Oise, le projet de reconstruction d'une école d'ingénieurs de formation en alternance serait, comme une dizaine de projets dans la région, affecté par une baisse supplémentaire des ressources des chambres. Je rappelle en effet que 14 des 60 millions que représente cette baisse concerneraient l'Île-de-France.

Nous devons tenir l'engagement que nous avons pris l'an dernier de stabiliser les ressources des chambres, sachant que d'autres débats doivent avoir lieu, notamment sur la péréquation à l'intérieur du réseau.