Intervention de Monique Rabin

Je m'aperçois qu'en cette année électorale, soudainement, tout le monde s'intéresse au sort des chambres de commerce. Je rappelle qu'en première lecture, j'avais déposé un amendement visant à limiter la baisse du plafond à 45 millions, afin de redonner un peu de souplesse aux chambres. En effet, je suis, pour ma part, opposée à une suppression pure et simple de cette baisse. Non pas que je sois moins attachée que mes collègues aux chambres consulaires, dont je pense qu'elles sont un corps intermédiaire important, mais parce que ce serait envoyer un très mauvais signal aux autres opérateurs et aux collectivités territoriales, notamment aux départements, auxquels on demande de faire des efforts.

Lors des auditions réalisées par la mission d'évaluation et de contrôle dont j'étais l'une des rapporteures, la question du statut des personnels a été souvent évoquée. De fait, les nombreuses suppressions d'emplois n'étaient pas toujours justifiées. En outre, il ne me paraît pas normal que deux directeurs généraux de chambre soient partis, pour l'un, avec 500 000 euros, et pour l'autre, avec 800 000 euros alors que, dans le même temps, on ferme des centres d'apprentissage.

M. Lefebvre a raison de rappeler que cette baisse affecterait essentiellement la CCI d'Île-de-France. Mais son budget ne dépend de la taxe qu'à hauteur de 30 %, à la différence de celui des petites CCI de nos régions, qui en dépend à plus de 50 %, voire 60 %. Peut-être voterai-je finalement cet amendement en séance publique, mais on ne peut pas renoncer purement et simplement à demander cet effort aux CCI sans se poser les bonnes questions. Les fermetures de centres d'apprentissage et d'écoles n'ont pas débuté avec les premiers prélèvements sur fonds de roulement, mais dès 2005. Par ailleurs, les chambres Val-d'Oise et des Yvelines, qui ont été intégrées à la CCI d'Île-de-France, comprenaient beaucoup de centres d'apprentissage, de sorte qu'elles sont plus affectées que les autres ; nous devons nous interroger sur ce point. En tout état de cause, une suppression pure et simple de toute contribution des CCI aux efforts demandés me paraît quelque peu clientéliste. Surtout, cela en dit long sur l'importance du lobbying exercé par la CCI d'Île-de-France.