Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

M. Carré a parfaitement raison : la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) s'accompagne d'une reconfiguration des acteurs économiques des territoires. Jusqu'à présent, les départements étaient dotés de leur propre service économique, et certains d'entre eux disposaient même d'une agence de développement économique. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, où l'organisation du développement économique est en plein bouleversement, certains départements comportant des agglomérations importantes disposent d'équipes dynamiques et capables d'échanger avec Bercy et avec la Banque publique d'investissement et de solliciter des investisseurs. Dans d'autres, comme l'Ardèche, où les agglomérations les plus grandes ne dépassent pas 40 000 habitants, les services économiques départementaux n'existent plus. Plus que jamais, le développement économique de ces départements ruraux repose sur l'action des CCI, qui retrouveront peut-être le rôle qu'elles ont perdu ces vingt dernières années.

Je suis donc plutôt favorable à la suppression de la baisse dans son ensemble, quitte à sous-amender cette mesure. L'amendement de Mme Rabin, en effet, risque de nous replacer dans la situation que nous avons connue en première lecture. Mieux vaut aller jusqu'au bout.

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