Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous devons donner un signe pour l'avenir. Il va de soi que la ponction sur les fonds de réserve des CCI se justifiait pleinement, même si des dérives ont pu se produire dans le cas de CCI qui n'avaient pas anticipé cette évolution. Le recalibrage des chambres était nécessaire, mais nous générons du même coup des inégalités entre les chambres de commerce et les chambres de métiers qui, elles, sont préservées au motif qu'elles sont plus petites ; cette situation est très mal vécue.

Nous devrons poursuivre la réforme des chambres de commerce en les rapprochant pour en faire de véritables chambres économiques, et ainsi réaliser des économies d'échelle. On ne saurait néanmoins procéder par ponctions annuelles sans connaître la trajectoire de ces structures. Si nous voulons réformer le système, il faut annoncer un certain nombre d'économies : l'annonce d'une baisse des ressources de 5 % par an pendant trois ans, par exemple, produira sans aucun doute des effets.

J'approuve les arguments de Mme Rabin mais, compte tenu de l'évolution en cours, il faut agir au fond.

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