Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

La commission a en effet adopté un amendement minimaliste de repli, alors que la discussion avec le Gouvernement était en cours. Rappelons que tous les plafonnements ne font pas systématiquement l'objet d'une baisse annuelle. J'ai eu hier encore une nouvelle discussion sur ce point avec M. le secrétaire d'État au budget. En tant que responsable de mon groupe, j'ai en effet voté en faveur de l'amendement adopté par la commission, qui n'a pas été adopté à ma grande surprise. J'ai donc relancé la discussion avec le Gouvernement.

L'essentiel est de déterminer l'ampleur de l'effort fourni jusqu'à présent. Face aux enjeux d'une évolution structurelle, une baisse supplémentaire permettrait-elle de régler le problème ? Absolument pas. Il reste bien des choses à clarifier dans les stratégies de ressources humaines et d'investissement.

Il n'est pas question de supprimer l'effort consenti sur les CCI, contrairement à ce que j'entends, puisque nous proposons de maintenir le plafond à son niveau de 2016 – ce qui revient tout de même à une diminution de 35 % de leurs ressources ! J'appelle donc nos collègues à adopter l'amendement de suppression de l'alinéa.

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