Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

En première lecture, la commission a adopté un amendement qui augmente le plafond de la taxe affectée à 13,785 millions d'euros en 2017, soit le montant du rendement de la taxe. L'amendement n'a pas été adopté en séance publique. Vous nous proposez, madame la députée, un nouvel amendement dans lequel il n'est plus question du montant évoqué mais de 16,5 millions d'euros, soit une augmentation de 3,2 millions par rapport au montant de 13,3 millions voté en séance. Je propose que nous en restions à la solution adoptée en première lecture : avis défavorable.

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