Intervention de Dominique Lefebvre

Le débat sur l'affectation de la taxe sur les transactions financières perd une grande partie de son intérêt compte tenu de la décision que nous venons de prendre de supprimer la ressource, en particulier l'augmentation du taux, contre laquelle je me suis prononcé.

Certes, l'affectation de cette taxe est en débat, et le Gouvernement déposera certainement des amendements sur ce point car des « tuyaux » de financement ont été coupés. Une chose, cependant, est d'affecter une partie du produit de cette taxe à l'AFD, mais l'affecter au Fonds social de développement (FSD) en est une autre. Les missions du FSD, en effet, sont strictement définies ; l'AFD, en revanche, utilise cette ressource en guise de « fins de mois ». Ne nous trompons pas de débat : certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont en effet prétendu que les tuyaux ayant été coupés, l'affectation était supprimée. Au contraire : chacun convient qu'il faut affecter le produit de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement. Le véritable débat, que nous aurons certainement en séance publique, consiste à déterminer s'il est affecté à l'AFD ou au FSD.