Intervention de Razzy Hammadi

J'ai déposé l'un des amendements à l'article 11 bis dont Mme la rapporteure générale a rappelé qu'ils étaient malheureusement tombés. Nous allons devoir affiner ce travail en séance, mais j'alerte la commission sur le fait que le texte dont nous sommes saisis est notre dernière cartouche. Nous ne saurions poursuivre nos travaux dans une telle incertitude. Je rappelle toutefois que l'esprit de nos débats consiste à flécher le produit de cette taxe vers l'AFD. Le Président de la République s'y est engagé à Marrakech, et le Gouvernement l'a de nouveau confirmé la semaine dernière, à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire de l'Agence.

Validons ce que nous pouvons aujourd'hui, mais assurons-nous de pouvoir adopter en séance un dispositif définitif, clair, limpide et compréhensible par tous.