Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je rappelle, monsieur Lefebvre, que l'amendement n° 834 que vous avez déposé en première lecture – et que l'Assemblée a adopté – prévoyait une affectation à l'AFD.

Le financement de l'aide au développement dépend de trois sources : les crédits budgétaires, la taxe sur les transactions financières, dont une partie est affectée au FSD et une autre à l'AFD, et la taxe de solidarité sur les billets d'avion, affectée au FSD. Au total, le montant des crédits de l'aide au développement s'élevait à 3,5 milliards en 2012 ; après une baisse en 2014, il est passé de 3,248 milliards à 3,377 milliards en projet de loi de finances, à quoi s'ajoute l'amendement de M. Lefebvre adopté en première lecture, qui porterait ce montant à 3,611 milliards. Autrement dit, il est tout à fait faux de prétendre que l'aide au développement aurait diminué en 2016.

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