Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL-Action logement) subit un prélèvement annuel de 133 millions d'euros, malgré l'accord historique conclu en 2005 – lorsque le seuil d'assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) est passé de dix à vingt salariés – qui prévoyait une compensation. La sanction sera simple : si ces 133 millions d'euros sont prélevés, Action logement supprimera 133 millions d'euros de financement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), soit 1,3 milliard sur dix ans.

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