Intervention de Christian Kert

Chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le rapport de notre collègue Marcel Rogemont.

Je vous rappelle que le mandat de la commission d'enquête portait sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23 ; les contrôles mis en oeuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu'elle a souscrits ; les conditions dans lesquelles ont évolué l'actionnariat et le contrôle de la chaîne.

Notre commission a travaillé six mois au cours desquels elle a procédé à quarante auditions couvrant un maximum d'acteurs du dossier. Elle a ainsi sollicité les mandataires de la chaîne Numéro 23, des investisseurs putatifs ou avérés au capital de la société éditrice, des membres du Gouvernement, des cabinets ministériels et de l'administration chargés de l'audiovisuel au moment des faits ainsi que les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ayant eu la responsabilité de sélectionner la candidature de Numéro 23 puis de contrôler son évolution capitalistique et le respect de ses obligations éditoriales.

Le rapporteur a également contacté par courrier tous les concurrents à l'appel à candidatures, en leur demandant de faire valoir leurs observations et il a sollicité l'expertise de la direction générale des finances publiques.

Les auditions ont d'abord été conduites à huis clos, pendant le mois de juillet, puis, à la demande du rapporteur, il a été décidé d'appliquer aux suivantes le régime du secret, plus protecteur pour les témoins. L'objectif était de libérer au maximum la parole de ces derniers, afin que les éléments communiqués à la commission soient les plus éclairants possibles, ce qui ne veut pas dire qu'ils aient tous été véridiques – le rapporteur fera état de son sentiment sur ce sujet.

Je suppose que, afin de traiter tous les témoins sur un pied d'égalité, indépendamment des hasards du calendrier, personne ne verra d'obstacle à ce qu'aucun des comptes rendus d'audition ne soit publié, les auditions à huis clos rejoignant a posteriori le régime du secret appliqué à celles qui ont suivi. C'est d'ailleurs le parti qu'a pris le rapporteur, ce qui l'a conduit à ne pas faire de citation nominative, à deux exceptions près : M. Buisson et Mme Amaury, me semble-t-il.

Avant de donner la parole à notre rapporteur pour nous exposer les conclusions du rapport, je vous précise, chers collègues, que les exemplaires que vous avez entre les mains devront être restitués au secrétariat de la commission d'enquête à la fin de la réunion, car la publication interviendra seulement mercredi prochain, 14 décembre.