Intervention de Christian Kert

Je dois rappeler que les membres de notre groupe, Les Républicains, avaient fait part de leur réticence devant la création de cette commission d'enquête, réticence qui me paraît justifiée car, à l'issue de nos travaux, je me demande si nous avons vraiment découvert quelque chose d'essentiel.

Si je salue le travail énorme effectué par notre rapporteur, j'ai un reproche majeur à lui adresser : j'estime que la tonalité du rapport est totalement à charge. L'un des administrateurs me disait que le travail avait été mené sans a priori ; ce n'est pas l'impression que j'ai. Du reste, cela ne me paraît pas illégitime, puisque c'est M. Rogemont qui est à l'origine de la création de cette commission d'enquête.

Qui plus est, le spécialiste de l'audiovisuel qu'est notre rapporteur semble découvrir que le fonctionnement du monde audiovisuel est très proche de celui des entreprises ! Nous ne pouvons ignorer les réalités économiques de ce secteur ; or on a justement le sentiment qu'elles sont ici ignorées.

Pourquoi les jeux d'influence seraient-ils systématiquement synonymes de connivences et de complaisances ? L'état d'esprit n'est pas celui-là. Il est peut-être condamnable de façon générale ; il l'était hier comme il l'est aujourd'hui. Mais il y a une grande capillarité entre tous les métiers de l'audiovisuel. J'ai pu la voir à l'oeuvre pas plus tard qu'avant-hier, lors d'un colloque à la Maison de la Radio, durant lequel trois membres du CSA s'exprimaient devant les membres d'un syndicat de professionnels de la programmation qui fêtait son dixième anniversaire. Lorsqu'au terme de ce colloque, nous nous sommes retrouvés, nous étions entre gens du monde audiovisuel. Si nous avions été dans une période d'attribution de fréquences, c'est le sujet que tout le monde aurait abordé au cours des conversations. Il ne faut pas confondre influence et connivence ; or dans le rapport, c'est toujours « contestable », « douteux », « complaisant », j'en passe et des meilleures.

J'aimerais maintenant revenir sur quelques points du rapport, qui montrent la difficulté de l'exercice.

Marcel Rogemont, à propos de l'éventuel partenariat entre Numéro 23 et France 24, évoque « une affaire dans l'affaire ». Déjà, y a-t-il une « affaire Numéro 23 » ? C'est à démontrer. De plus, la formule est inexacte, puisque ce projet n'a jamais abouti.

Nous avons bien compris que le rapporteur avait légitimement cherché à mettre au jour une capillarité entre l'exécutif, le CSA et les acteurs de l'audiovisuel. Force est de constater qu'il n'est pas parvenu à le faire. Il affirme que M. Buisson aurait dû s'abstenir de recevoir des candidats et de leur envoyer des courriels ; or, on n'est pas forcé de savoir, lors d'un premier entretien, ce qu'un solliciteur vient vous raconter. D'ailleurs, M. Buisson les a vus une première fois et ne les a plus reçus ensuite, se contentant d'un échange de courriels. On ne peut pas lui faire le grief d'avoir voulu exercer une forme d'influence.

Page 26, le rapporteur indique que : « La commission n'a pas été en mesure de confirmer l'existence de pressions ou d'instructions » de l'exécutif. Mais il ne dissipe pas entièrement le doute puisque, sur la même page, il écrit : « La presse s'est d'ailleurs fait l'écho de telles démarches, en particulier quant à une supposée intervention du Président de la République ». On est ici dans le domaine du soupçon mais pas dans celui de la preuve.

Les membres de la commission appartenant au groupe Les Républicains auraient aimé donner un satisfecit à ce rapport. Nous avons en effet été perturbés par le fait que certaines personnes auditionnées n'aient pas dit la vérité, même sous serment. Pour autant, ce comportement ne saurait nous faire porter un soupçon sur l'ensemble de la profession. Nous déposerons donc une contribution au nom de notre groupe.

Le rapport, à mon sens, aurait pu être aussi efficace sans être autant accusatoire.

Je laisse maintenant la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent intervenir.