Intervention de Stéphane Travert

Je salue le travail du rapporteur. Néanmoins, il faut relativiser la portée d'un tel rapport en cette période de préparation d'élections majeures pour notre pays. Nous qui travaillons sur les questions audiovisuelles savons très bien que la presse ne met pas souvent ces questions en avant, notamment pas le travail des députés en la matière. Ainsi que chacun d'entre nous peut le mesurer auprès de nos concitoyens sur le terrain, l'intérêt pour ces questions ne dépasse guère les limites du Palais-Bourbon et de la société médiatique parisienne.

Pour ma part, je ne vois pas de condamnation particulière, ni d'argumentation à charge dans ce rapport. Je rappelle les principes, qui sont simples : les autorisations d'émettre sont assorties d'exigences sur un certain nombre de points essentiels, notamment la diversité et la place des femmes, que tous les diffuseurs de programmes doivent respecter. Lorsque nous avons regardé Numéro 23, nous avons tous constaté l'indigence des programmes diffusés, d'où nos attentes à l'égard de la chaîne. Celle-ci a été montée de toutes pièces pour pouvoir en tirer un bénéfice substantiel par la suite. Nous n'avons pas la preuve que les personnes qui ont défilé devant notre commission d'enquête ont menti, mais je veux bien le croire tant les réponses qu'elles ont apportées se sont contredites, ainsi que Bernard Debré l'a relevé très justement.

Nous avons donné de nouvelles règles de fonctionnement au CSA. La publication de ce rapport doit inciter le CSA à prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que de telles situations se reproduisent. Il doit faire respecter un cahier des charges précis afin qu'il n'y ait pas de doute sur les intentions éditoriales de telle ou telle chaîne de télévision. Soyons néanmoins conscients que la société se judiciarise et que les réseaux sociaux font parfois énormément de mal à un certain nombre d'institutions ou de programmes diffusés par les chaînes.

Je souscris aux propos de Martine Martinel et souhaite que l'on publie ce rapport, notamment pour qu'il serve d'exemple. Il s'agit aussi de respecter le travail du rapporteur. Ce rapport met en lumière un certain nombre de dérives qui ont eu lieu au cours d'une période donnée, sans accuser de connivence personne en particulier. Nous sommes régulièrement sollicités, les uns et les autres, par les patrons de chaîne, notamment lorsque nous examinons un texte. Nous l'avons par exemple été par Canal Plus et TF1 lorsque nous avons débattu de la proposition de loi de Patrick Bloche visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Rien ne nous interdit de discuter ainsi avec les dirigeants de chaînes, il est même important de le faire. Notre vote reste de toute façon libre, et nous prenons nos décisions en toute conscience.

Je souhaite donc que le travail accompli puisse aller jusqu'à son aboutissement et que le rapport soit adopté.