Intervention de Dominique Nachury

De fait, personne ne remet en cause l'investissement et le travail du rapporteur, que je salue à mon tour.

Je participe moi aussi pour la première fois à une commission d'enquête, et je m'interroge sur le sens de ces commissions et sur les moyens qui leur sont donnés : lorsqu'on est simple membre d'une telle commission, il est parfois un peu difficile d'avoir une vue d'ensemble et d'en tirer des conclusions. Je me pose aussi la question du périmètre de l'enquête : nous nous sommes focalisés sur la chaîne Numéro 23, mais, en définitive, nous avons été amenés à nous intéresser à l'ensemble du processus d'attribution des fréquences.

Bien évidemment, le rapport ne prétend pas établir la vérité. Peut-être faudrait-il d'ailleurs l'indiquer quelque part. Les contradictions dont la commission d'enquête a été le témoin sont en effet nombreuses, certains d'entre nous estimant que nombre de nos interlocuteurs ont menti.

Ainsi que nous l'avons vu avec l'audition de plusieurs business angels – investisseurs providentiels –, le monde des affaires est un monde particulier, mais les pratiques qui y ont cours ne sont pas pour autant illégales.

J'en viens aux conséquences du rapport.

Ce n'est évidemment pas le grand public qui va le lire, mais, ne soyons pas naïfs, certaines personnes peuvent se saisir des éléments qu'il contient, pour différentes raisons. Par exemple, le rapport conclut qu'il n'y a sans doute pas eu d'intervention de l'exécutif dans l'attribution des fréquences, mais que l'exécutif s'y intéressait beaucoup. Laquelle de ces deux affirmations va-t-on retenir ? À partir de la seconde, on peut faire tout un développement, voire tout un roman. De même, selon le rapport, le montage financier était un peu chaotique et sujet à discussion, mais on n'a pas constaté d'irrégularités dans l'évolution du capital de la société, qui peut, dès lors, être tout à fait admise.