Intervention de Georges Fenech

Je pense que je vais m'abstenir lors du vote sur le rapport. Ce sont non pas la qualité du travail ou les informations qui en sont ressorties qui sont en cause, mais un certain nombre de formulations, que je ne peux pas accepter car elles sont trop accusatoires ou attentatoires à l'honneur de certaines personnalités. On aurait pu dire la même chose avec des formulations moins agressives.

Ainsi de l'intitulé de plusieurs sous-parties du rapport : « un contrôle complaisant du respect des engagements » – page 49 ; « le bilan 2013 de Numéro 23 : une coupable complaisance » – page 50 ; « avant la procédure de sanction, une coupable négligence dans la surveillance des opérations financières autour de l'actionnariat de Numéro 23 » – page 56. Il s'agit d'un véritable réquisitoire : le terme « complaisance » met en cause l'honnêteté des personnes concernées ; de même, l'adjectif « coupable » dénote un acte volontaire qui va au-delà de la simple négligence. Voilà ce qui me gêne. À la place d'un contrôle « complaisant », j'aurais parlé d'un contrôle « inefficace », et à la place d'une « coupable complaisance », de « conclusions insatisfaisantes ».

Pour autant, le rapport contient des informations vraiment intéressantes, qui m'interpellent, sur le fonctionnement du CSA, sur ses rapports avec l'exécutif et avec le monde économique – même si des liens de cette nature doivent exister dans bien des domaines. On peut effectivement améliorer les choses. Mais je ne pourrai pas voter, en conscience, en faveur du rapport, car je pense à la réaction probable de toutes les hautes personnalités citées, qui ne sont tout de même pas malhonnêtes, du moins pour la quasi-totalité d'entre elles. Or je crains qu'on ne déduise de ce rapport qu'elles sont coupables.