Intervention de Marcel Rogemont

Vous dites, monsieur le président, que la tonalité du rapport est accusatoire. Pardonnez-moi, mais je n'ai rapporté que des faits, pas des on-dit, et ce sont ces faits qui sont accusatoires !

Je cite le rapport, page 49 : « Lors de l'audition publique de M. Pascal Houzelot par le CSA le 13 octobre 2015, dans le cadre de la procédure de sanction, un échange étonnant s'est noué avec Mme Mémona Hintermann-Afféjee. La conseillère rappelle à M. Houzelot que, lors de son arrivée au CSA, en 2013, puis à nouveau en 2014, elle lui a posé la question de la vente puisque “des bruits circulaient”, qu'il avait constamment démentis. M. Houzelot lui rappelle que ce n'est pas tout à fait exact : “j'ai souvenir que vous demandiez à quel prix je voudrais la vendre”… ». C'était en 2013 ! Je ne fais que rapporter les faits. Je suis obligé de rapporter les choses telles qu'elles sont.

Je cite à nouveau la page 49 de mon rapport : « une fois l'autorisation accordée, nous avons laissé la voiture se lancer sur l'autoroute, même s'il n'y avait pas assez de stations-service ». Cet élément est étayé par les propos de plusieurs personnes auditionnées. Il n'y a pas un élément dans le rapport qui n'ait été pesé à l'aune des autres informations dont j'avais connaissance. Je ne me suis jamais contenté d'un seul témoignage.

J'ai dit tout à l'heure que certaines personnes avaient menti, pas toutes. Il y a des gens qui n'ont pas dit toute la vérité, c'est évident. Si j'ai parlé tout à l'heure de mensonges, je ne voulais pas dire que ces personnes avaient menti systématiquement. Il s'agit plutôt de mensonges par omission.

En ce qui concerne la capillarité, à quel titre Patrick Buisson, à l'époque, reçoit-il les personnes qui font acte de candidature ? Pourquoi Patrick Buisson dit-il à telle ou telle personne d'aller voir Camille Pascal à l'Elysée ? Je ne fais que vous exposer ces éléments d'information. Je ne porte pas de jugement, je dis seulement que cela m'interpelle, qu'il faut s'interroger sur la motivation de telles actions et qu'il faut être vigilant.

S'agissant de la porosité entre le CSA et les milieux économiques, il s'agit de savoir comment le lobbying est perçu par ceux qui en font l'objet. Le principal reproche qu'on peut faire au CSA, c'est de ne pas prendre en compte les réalités économiques. C'est ce que j'ai souligné, monsieur Riester, dans mon rapport sur l'application de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. Aucun de mes rapports n'a été complaisant. Je fais mon travail de député en toute honnêteté. Si vous dites que la tonalité de mon rapport est à charge, c'est que vous niez les faits que je rapporte.