Intervention de Marcel Rogemont

Si, c'est aussi notre problème, vu à travers l'action du régulateur.

Je vais reprendre le débat point par point.

En ce qui concerne l'affectation de la chaîne, j'apporte des éléments sur le contexte. Ce n'est pas un seul témoin, mais plusieurs qui nous ont dit que tout avait été fait pour contrer Canal Plus. D'où la qualification que je donne à cette phase de l'action.

Ensuite, l'exécutif annonce qu'il faut lancer rapidement six nouvelles chaînes, en pleine campagne électorale, et le CSA lance un appel à candidatures une semaine après. Vous conviendrez avec moi que lancer aussi rapidement un appel à candidatures ne permet qu'à de grands groupes de déposer des projets novateurs solidement conçus.

Par ailleurs, je reproche au CSA de ne pas utiliser ses pouvoirs de sanction et de se contenter de faire plus de mises en garde et de mises en garde « fermes » que de mises en demeure. Cela n'est pas normal. Il ne s'agit donc pas de réformer le CSA, mais simplement de lui demander de faire son travail et d'exercer pleinement ses compétences.

Je suis d'accord avec Georges Fenech, l'adaptation du régulateur au nombre de chaînes et au développement du numérique est nécessaire.

Enfin, je m'inscris parfaitement dans le positionnement de Bernard Debré : si j'avais adopté une démarche partisane, le rapport que vous avez lu aurait été très différent ; mon étiquette n'a pas influé sur la rédaction du rapport, qui n'est pas partisan.