Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur Fenech, si je dis que l'implication de France 24 est une affaire dans l'affaire, c'est parce que le CSA, apprenant que M. Houzelot était en contact avec France 24, ne pouvait pas ne pas se poser de questions.

Il savait que le cahier des charges de France 24 ne permettait pas qu'un tel projet voie le jour. Si France 24 voulait obtenir une fenêtre sur la TNT, elle devait avoir une démarche ouverte à tous les candidats et non pas négocier avec un seul candidat, qui plus est avant même sa sélection par le CSA. On ne peut pas admettre que la négociation entre France 24 et Numéro 23 – dans les conditions que je décris dans le rapport : apport gratuit d'émissions à une chaîne privée, prise en charge des coûts de diffusion et reversement de la moitié des recettes publicitaires – n'ait pas attiré l'attention du CSA. En outre, je ne vois pas ce que France 24 a à voir avec la ligne éditoriale de la diversité.

J'estime que cette affaire n'est pas anecdotique et j'attire vraiment votre attention sur cette question. On peut penser que, si France 24 négocie, c'est qu'il y a nécessairement quelqu'un au courant, au-delà de France 24. Si, de surcroît, le CSA n'intervient pas, cela ne peut que nous interpeller, d'autant que l'apparition d'une chaîne publique aux côtés d'un candidat est de nature à influencer la décision.