Intervention de Franck Riester

Réunion du 8 décembre 2016 à 9h00
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Peut-on parler de fait établi lorsque vous laissez entendre que le président du CSA, qui serait de connivence avec le Conseil d'État dont il est issu, a pris sciemment une décision mal fondée, en sachant pertinemment que le Conseil d'État ne pourrait pas conclure autrement que par son annulation ?

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