Intervention de Georges Fenech

Réunion du 8 décembre 2016 à 9h00
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Quelques mots seulement, pour compléter ce qu'a dit Franck Riester. On peut lire, à la page 89 du rapport : « Alors que le collège et les services du CSA accueillent de fins juristes – nombreux, qui plus est –, il est difficilement compréhensible qu'une autorité publique indépendante se soit appuyée sur des arguments inadéquats ou non étayés pour prendre une décision. »

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