Intervention de Georges Fenech

Réunion du 8 décembre 2016 à 9h00
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

La conclusion de la page 90 est assassine : « Une personne auditionnée par la commission d'enquête a déclaré que le CSA a pris la décision de sanction en sachant pertinemment qu'elle serait à coup sûr annulée par le Conseil d'État. » C'est-à-dire qu'on soupçonne le CSA d'avoir pris, en connaissance de cause…

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