Intervention de Philippe Errera
Réunion du 9 novembre 2016 à 16h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase
Cette information est inexacte. Plus précisément, elle se fonde sur un chiffre exact, mais qu'il faut manier avec plus de précautions : celui du montant des licences accordées pour mener des prospects en Azerbaïdjan, qui est de 900 millions d'euros. Or le système français de contrôle des exportations sensibles est très strict : les industriels doivent impérativement demander une licence dès le début de la prospection. Le montant total des contrats potentiels, pour lesquels des licences ont été demandées, est effectivement de 900 millions d'euros ; mais seule une toute petite partie de ces démarches aboutit réellement.
Ainsi, en 2015, la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) a au total accordé des licences pour 160 milliards d'euros ; les contrats conclus la même année représentaient 16 milliards seulement, soit dix fois moins.
