Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, seize voix ont approuvé, le 6 décembre dernier, la désignation du professeur Jean-François Delfraissy à la présidence du comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé, et un député de notre commission s'est abstenu. J'ai informé le président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de ce résultat.

M. Denys Robiliard a déjà été nommé co-rapporteur de la mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et le groupe Les Républicains propose la candidature de M. Denis Jacquat au poste de co-rapporteur. Notre commission approuve cette nomination.

Nous accueillons à présent M. Luc Derepas, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée. Cette audition se tient en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, l'ANSES faisant partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par les commissions des affaires sociales des deux assemblées du Parlement avant leur nomination. Nous ne sommes pas dans le cas de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution, et nous procédons aujourd'hui à une simple audition, l'avis des commissions compétentes n'étant pas requis ; en conséquence, nous ne voterons pas à l'issue de notre réunion.

Monsieur Derepas, vous pourriez insister sur les motivations vous ayant conduit à vouloir accéder à ce poste. Vous ne pourrez peut-être pas répondre à toutes les questions que poseront mes collègues, car vous postulez à une fonction que, par définition, vous n'occupez pas encore ; ne vous inquiétez donc pas de laisser certaines questions sans réponse.