Intervention de Catherine Lemorton

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comprend un article relatif au marquage nutritionnel. La mise en place du comité et des groupes de travail a suscité des doutes chez nos concitoyens, auxquels je m'associe, sur les conflits d'intérêts de certains acteurs présents dans le comité de pilotage. Dès le début de l'année 2016, nous avons été interpellés, mes chers collègues, par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et par l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA). Lorsque l'on veut avancer dans le domaine de l'hygiène alimentaire, les intérêts du ministère de l'agriculture entrent toujours en conflit avec ceux de celui de la santé ; cette situation se reproduit quelle que soit la majorité : lorsque Mme Roselyne Bachelot était ministre de la santé, notre collègue Mme Valérie Boyer avait déposé de nombreux amendements pour lutter contre l'obésité, mais on s'était contenté de voter une charte, signée avec l'agroalimentaire et dénuée de toute force contraignante. Cette industrie avance pour défendre ses intérêts, qui peuvent s'opposer aux besoins de la lutte contre l'obésité et les troubles du comportement alimentaire.

Nous attendons une première étude de ce comité à la fin de l'année. Avez-vous des informations sur la sortie de ce travail, monsieur Derepas ? Les produits agroalimentaires ont réussi à imposer leur propre marquage pour la phase de test. Il importe de rappeler que l'un des dirigeants de l'INSERM a claqué la porte de ce comité de pilotage l'été dernier à cause, semble-t-il, de la présence de nombreux conflits d'intérêts. Vous parliez de déontologie et de transparence dans votre propos : voilà un domaine où il faudrait agir, surtout que ces travaux se mènent sous l'égide de l'ANSES. L'accumulation des conflits d'intérêts ne jetterait-elle pas le doute sur l'impartialité de l'évaluation au sein de ces groupes de travail ? Il ne s'agirait pas d'une première dans ce domaine ; lorsque l'on est élu depuis quelques années, on sait que l'ANIA agit dès que l'on veut adopter une démarche indépendante sur la bonne alimentation de nos concitoyens.