Intervention de Emma Lavigne
Réunion du 24 novembre 2016 à 10h30
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase
Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie centrale de Reporters sans frontières :
En Azerbaïdjan, la diffamation est passible de trois ans de prison. Depuis 2013, cette mesure a été étendue aux contenus d'internet. En outre, l'usage d'un pseudonyme est en passe de devenir une circonstance aggravante dans toutes les affaires de diffamation ou de contenu jugé illégal par les autorités. Toute atteinte à l'honneur et à la dignité du président est passible d'une peine de deux ans de prison. Un amendement a été déposé le 15 novembre dernier, afin d'étendre l'application de la mesure à la sphère internet.
