Intervention de Philippe Burnel

Réunion du 13 décembre 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, DSSIS, secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé :

Ils exercent deux métiers différents, mais je n'ai pas vraiment de religion. Je note que la loi permet aux assureurs complémentaires et aux industriels du médicament de ne pas déléguer leurs requêtes à un bureau d'études s'ils démontrent que leur méthodologie garantit qu'ils n'enfreignent pas les interdictions relatives aux usages prohibés.

De nombreuses études ont prouvé que les travaux sur un médicament, s'ils sont menés par le laboratoire qui le produit, sont généralement plus positifs que ceux effectués par des tiers plus neutres. Si l'on veut mieux garantir l'objectivité des travaux conduits à l'initiative d'un acteur de l'industrie pharmaceutique, du dispositif médical ou de l'assurance, il semble judicieux de passer par un bureau d'études qui engage sa crédibilité et son image de marque.

Les bureaux d'études et les spécialistes du traitement de données font un métier différent de celui du tiers de confiance, même s'ils peuvent être tous les deux complémentaires. A priori, je ne vois pas de raison d'affirmer qu'il faudrait qu'ils soient strictement séparés, mais je ne vois pas davantage l'intérêt de les réunir.

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