Intervention de Pierre Morange

Je ne suis pas certain que vous m'ayez répondu sur le contrôle a posteriori ou a priori, en lien avec le problème de la fluidité de l'accès aux bases de données.

Quant à la réunion des experts et de la démocratie sanitaire, elle renvoie à la question, à laquelle nous sommes régulièrement confrontés, de la possibilité d'un référentiel de normes de qualité pour les différents producteurs de soins. Car l'on observe des manipulations de la part de certains médias ou des manoeuvres de lobbying émanant d'associations qui s'appuient sur des paramètres dont l'objectivité est contestable. Le dialogue que vous évoquez ne pourrait-il permettre d'établir enfin des normes de référence ?