Intervention de Pierre Morange

Merci pour vos réponses précises et exhaustives qui vont enrichir notre réflexion. Peut-être aurons-nous à vous solliciter de nouveau, puisque le calendrier électoral nous conduira à procéder en deux temps : nous rendrons d'abord un pré-rapport, qui sera complété par un rapport définitif, livré à la fin de l'année-charnière 2017, voire début 2018, selon, notamment, l'état d'avancement des décrets d'application en cours de rédaction, qui nous permettront d'être plus précis dans nos préconisations. Sans préjuger des résultats de l'expression démocratique, cela témoigne de la permanence de l'activité parlementaire, en particulier celle de la MECSS.