Intervention de Dominique Blum

J'ai répondu à presque tous les éléments du questionnaire qui m'a été adressé, en m'inspirant, pour les sujets pour lesquels je ne suis pas le plus compétent, du legs d'André Loth. Il a précédé Philippe Burnel à la « mission PMSI » qui a mis le PMSI sur les rails dans les années 1990, et il fut le premier rédacteur de l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Je fais la part, dans le document, de mes réponses personnelles et de celles qu'André Loth m'a inspirées et auxquelles j'adhère.

J'appartenais à la mission PMSI depuis le milieu des années 1990 et je me suis intéressé aux problèmes de l'anonymat et de la ré-identification que soulevait ce programme. Le résumé de sortie anonymisé (RSA) à l'hôpital est une de mes inventions. Elle est due à ce que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) nous avait informé que le résumé de sortie standardisé, que tous les hôpitaux et toutes les cliniques produisaient, avait un caractère indirectement nominatif. J'ai alors proposé un dispositif d'appauvrissement du contenu qui a consisté à remplacer la date de naissance du patient par son âge et les dates d'entrée et de sortie d'hospitalisation par le mois de sortie et la durée du séjour, et quelques autres modifications de cette nature.

Nous étions persuadés, à l'époque, que les bases étaient ainsi véritablement anonymisées. Mais, en 1997, pensant qu'il fallait être précautionneux, j'ai repris la base nationale et je me suis rendu compte qu'en combinant les informations, même appauvries, on aboutissait à des combinaisons uniques dans la base de données nationales. La note interne que j'ai alors publiée a amené le ministère à consulter la CNIL, laquelle a demandé que l'on procède à des adaptations pour les informations placées dans les fichiers distribués à l'extérieur – à l'époque, à la demande des journalistes en particulier, les bases de données étaient diffusées sous forme de cédérom.