Intervention de Dominique Blum

Je ne remets pas en cause le principe du chaînage mais le fait qu'il existe sans dire son nom. Il avait été indiqué à la CNIL que le chaînage permettait d'apparier les informations cliniques aux informations relatives à la facturation. Comme il n'y a pas de factures dans les hôpitaux, cela m'avait paru surprenant. J'ai donc approfondi la question et il est apparu que le chaînage, loin de ne concerner qu'un seul séjour, était de nature longitudinale, information qui n'avait pas été communiquée à la CNIL.

En outre, de 2006 à juillet 2013, il contenait un champ non documenté, la datation des séjours. Si l'on comprend bien les motivations, légitimes, de ceux qui l'ont intégré – il permet d'éviter les superpositions et les saucissonnages de séjours, toutes stratégies permettant aux établissements hospitaliers de frauder et d'obtenir des doubles financements –, on comprend moins bien les modalités de sa mise en oeuvre. On peut se protéger contre des éléments que l'on connaît mais pas contre des éléments que l'on ignore.

À cause de ce manque de transparence, pendant des années, les cédéroms que j'évoquais contenaient non seulement les données de la base du PMSI mais également les données de chaînage. Les personnes qui demandaient la communication desdits cédéroms, persuadées qu'ils leur permettaient d'apparier facturation et données cliniques, cochaient systématiquement dans les formulaires adressés à la CNIL et à l'ATIH la case « j'ai besoin du chaînage ». Or ce fichier de chaînage ne doit absolument pas être diffusé dans le cadre de l'accès aux open data.

Je fais partie de ceux qui estiment qu'il est tout à fait possible, en procédant à des appauvrissements techniquement très pointus des bases de données du PMSI, d'en extraire des données qui conservent la même granularité individuelle mais qui sont totalement anonymisées afin d'empêcher toute ré-identification.