Intervention de Dominique Blum

Réunion du 13 décembre 2016 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Blum, praticien hospitalier :

J'ai plutôt l'impression que les chercheurs qui le souhaitent parviennent assez facilement à accéder à ces données. Ceux de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) produisent depuis longtemps des travaux à partir des bases du PMSI ou du SNIIRAM. Les chercheurs de l'INSERM, qui exploitent les données du SNIIRAM pour leurs études de cohortes, sont même en avance sur beaucoup d'autres et ont une maîtrise de cette base de données, qui nécessite un investissement humain très fort.

En revanche, le système vers lequel on se dirige a rendu plus complexe la situation pour les médecins spécialistes de l'information médicale. Plus de 200 d'entre eux ont signé cet été une pétition pour réclamer un accès simplifié aux données, dont eux-mêmes sont pourtant à l'origine. Les médecins attachés aux départements d'information médicale (DIM) ne disposent pas d'un cadre législatif leur permettant d'accéder aux données à l'échelle du territoire alors que la nouvelle loi créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) les met dans une position de pivot. Ils ne parviennent pas à obtenir dans des délais satisfaisants les autorisations pour accéder aux données, quand ils ne se heurtent pas à des refus.

Il y a une incompréhension totale de la part de mes confrères et c'est à moi qu'ils adressent des reproches, car ils estiment que c'est depuis que j'ai appelé l'attention sur ce sujet qu'ils ne peuvent plus accéder aux données ! Je leur réponds qu'avant, ils y avaient seulement accès, illégalement, par le biais des agences régionales de santé.

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