Intervention de Karine Daniel

Trois priorités doivent présider désormais à la production alimentaire de notre pays : l'économie, l'écologie et la dimension sociale et collective. C'est cette certitude qui a tracé la voie de la politique menée par notre majorité depuis plus de quatre années.

À la suite de la diffusion, par une association, de vidéos montrant des faits de souffrance animale dans des abattoirs, une émotion légitime s'est emparée de nos concitoyens. Le ministre de l'agriculture a immédiatement mis en oeuvre un plan de bien-être animal pour les années 2016-2020 et des actions de contrôle sur les 263 abattoirs de boucherie que compte notre pays. Ces mesures viennent s'ajouter aux contrôles habituels, réalisés par les 2 155 inspecteurs présents dans les abattoirs.

La production de viande, en France, recouvre une grande diversité : près de 3,5 millions de tonnes de viande produites chaque année, dans des abattoirs dont la production va de 10 à 220 000 tonnes par an. Cette diversité est également accentuée par le type de viande produite, entre ovins, bovins, caprins ou porcins. Le secteur agroalimentaire est très important pour l'économie française et participe largement à l'amélioration de notre balance commerciale : nous devons le préserver.

Les abattoirs sont aussi la réalité de femmes et d'hommes, ouvriers et salariés. Je souhaite dès à présent leur dire notre soutien, et la reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Ils sont trop souvent oubliés ou montrés du doigt. Leur expérience est tout autre, ainsi que le révèle si bien Stéphane Geffroy, employé depuis vingt-cinq ans dans un abattoir breton, dans un ouvrage qu'il a publié aux éditions du Seuil et où, par-delà les fantasmes, il raconte le quotidien du travail à la chaîne, les conditions difficiles et la nécessité de prendre du recul par rapport à son métier lorsque l'on côtoie chaque jour l'abattage. Vous l'aurez compris, la dimension sociale et les salariés ne doivent pas être laissés pour compte.

Enfin, et c'est ce qui nous amène aujourd'hui à discuter de cette proposition de loi, la préservation contre les maltraitances animales doit être une priorité. C'est un fait établi, que nous soutenons pleinement. Les actions du Gouvernement en sont la preuve, de la même façon que l'excellent travail mené par M. Jean-Yves Caullet, en lien avec notre rapporteur et les collègues de tous les groupes qui les ont accompagnés.

Je serai amenée à prendre la parole à diverses reprises lors de la discussion des amendements, mais laissez-moi vous dire en quelques mots la position que nous adopterons vis-à-vis de cette proposition de loi. Faisant suite, ainsi que notre rapporteur l'a rappelé, à la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, ce texte va dans la bonne direction. Il permet d'aborder des points du débat essentiels et de limiter les actes de maltraitance animale.

Cependant, nous nous interrogeons au sujet de deux dispositions. La première concerne la mise en oeuvre de la vidéosurveillance généralisée : il nous semble nécessaire de veiller à son encadrement par une expérimentation et une prise en compte des conditions de travail des salariés des abattoirs. La seconde touche au droit de visite des parlementaires dans les abattoirs : souvent lieux de droit privé, ceux-ci ne sont pas sous l'autorité de l'État et il semble difficile, sans braver une censure du Conseil constitutionnel, de mettre en oeuvre un droit de visite inopiné pour les parlementaires, a fortiori avec des journalistes.

Ouverts au débat avant l'adoption de cette proposition de loi, le groupe Socialiste, écologiste et républicain a souhaité laisser au rapporteur la possibilité d'amender son texte en commission, à la suite des auditions qu'il a pu mener. Nous ne présenterons donc qu'un seul amendement qui vise à inscrire dans la loi une disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi Sapin II, qui avait été censurée pour des raisons procédurales.