Intervention de Jean-Noël Carpentier

Au nom des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je voudrais tout d'abord saluer la qualité de la présentation de ce texte par le rapporteur : elle était à la fois pédagogique et claire, ce qui prouve qu'un travail de fond a été effectué.

Cette proposition de loi est le prolongement d'un long et rigoureux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables, montrant les conditions d'abattage dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l'opinion publique.

Dans les jours qui ont suivi ce scandale, notre groupe, à l'initiative de M. Olivier Falorni, a permis la création d'une commission d'enquête parlementaire rassemblant des députés de tous les groupes politiques. Après de nombreuses auditions et visites de terrain, cette commission a fait plusieurs recommandations. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend plusieurs. Elle propose des mesures concrètes, pragmatiques et efficaces pour garantir le respect de l'animal dans chaque abattoir français.

Trois grands sujets sont traités, à commencer par l'exigence de transparence. En créant un Comité national d'éthique des abattoirs, la proposition de loi vise à réunir toutes les parties prenantes : élus locaux, exploitants d'abattoirs, éleveurs, vétérinaires et associations de protection animale et de consommateurs. Ce Comité national aura aussi sa déclinaison au niveau local, avec un comité de suivi auprès de chaque abattoir, qui aura l'avantage de rompre l'opacité qui est de règle dans les abattoirs, tout en favorisant le dialogue entre les différentes parties intéressées par le sujet.

En plus de la transparence, il faut aussi renforcer les contrôles afin de faire évoluer les pratiques. Car si, effectivement, les services vétérinaires sont déjà présents dans les abattoirs, c'est de manière insuffisante. L'article 3 vise donc à rendre obligatoire une présence permanente d'un agent des services vétérinaires dans les phases les plus sensibles, comme celle de l'étourdissement ou de la mise à mort de l'animal. Il faut garantir que cela se fasse sans douleur pour l'animal.

L'article 4, quant à lui, institue un contrôle vidéo obligatoire dans chaque abattoir. Il sera à la disposition de l'inspection vétérinaire. La proposition de loi précise bien que ces vidéos n'auront pas vocation à contrôler les salariés, mais à s'assurer que les pratiques d'abattage sont conformes à la législation et qu'elles respectent l'animal.

Enfin, le texte prévoit des sanctions sévères pour tout manquement.

Cette proposition de loi raisonnable, pragmatique et concrète peut être mise immédiatement en application. Elle ne devrait en tout cas provoquer ni polémiques, ni faux débats. Elle ne concerne que les conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs, ne porte en aucun cas sur nos habitudes de consommation et ne souhaite pas lancer le débat – au demeurant très intéressant – sur les désagréments ou les bienfaits que peut avoir la consommation de viande en termes nutritionnels ou écologiques : cela risquerait de compromettre l'objectif fondamental du texte, qui est de faire avancer le respect de l'animal.

Rappelons à ce propos que l'ensemble des associations protectrices des animaux, quels que soient leurs objectifs en matière d'alimentation, reconnaissent les progrès indéniables résultant de cette proposition de loi. Sans doute, d'autres débats se dérouleront ici même, à l'occasion d'autres textes sur la consommation de viande. Ce n'est pas, aujourd'hui, l'objet de nos discussions.

Depuis janvier 2015, les animaux ne sont plus considérés par notre législation comme des choses, mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité. C'était une évolution défendue par la Fondation 30 millions d'amis et soutenue par l'immense majorité de nos concitoyens. Le texte que nous examinons aujourd'hui et qui, je l'espère, sera appuyé par l'ensemble des groupes de notre assemblée, représente de ce point de vue une belle avancée. Il ne remet pas en cause nos modes de vie ou notre alimentation, il n'enlève rien à personne : il vise simplement à mettre un terme à des pratiques choquantes dont sont victimes les animaux. Nous voterons avec enthousiasme ce très bon texte.