Intervention de Thierry Benoit

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit naturellement dans la continuité des travaux de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, créée le 22 mars dernier. Je tiens à saluer la qualité du travail effectué qui a abouti à la publication d'un rapport comportant plusieurs propositions, dont certaines figurent dans le présent texte.

Plusieurs scandales liés à la maltraitance des animaux ont éclaté au cours des derniers mois, et les images diffusées, insupportables par leur violence, nous prouvent qu'il faut agir pour prévenir ces comportements inacceptables et ces déviances. Je rappelle toutefois que ces pratiques restent a priori minoritaires, si j'en crois le ministre de l'agriculture qui, lors de son audition par la commission d'enquête au mois de mai dernier, a indiqué que des cas d'infraction avaient été relevés dans 19 sites sur 460 chaînes d'abattage, soit environ 5 %.

Si le problème de la souffrance animale est réel et mérite que nous prenions des mesures de protection, il faut aussi savoir raison garder et, comme Montesquieu, privilégier la modération. Aussi devons-nous préférer une approche équilibrée, visant à sanctionner les auteurs d'actes de maltraitance, plutôt que pénaliser l'ensemble d'une filière confrontée à de graves difficultés en raison de la remise en question de la consommation de viande et de protéines animales, de la situation économique et d'une crise des vocations. Il n'est pas facile en effet de procéder au renouvellement des ressources humaines.

Avant que les outils d'abattage ne trouvent leur format industriel actuel lié à la globalisation et à la mondialisation des échanges, ce sont des familles de bouchers qui se sont succédé de génération en génération. Les abatteurs font preuve, dans leur grande majorité, de professionnalisme et de déontologie. Ils respectent le code rural français et le règlement européen de 2009 qui précise que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable doit être épargnée aux animaux lors de leur mise à mort ».

Si la proposition de loi comporte des dispositions utiles et salutaires, comme la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs et d'un comité local de suivi de site, je suis beaucoup plus critique en ce qui concerne l'installation de caméras de surveillance – à cet égard, je ne comprends pas très bien la différence entre un contrôle vidéo et la vidéosurveillance : dans les deux cas, il s'agit de rendre obligatoire l'installation de caméras pour surveiller. Aussi le groupe Union des démocrates et indépendants proposera-t-il plutôt la mise en place d'une expérimentation. On ne peut pas faire naître un climat de suspicion pesant sur toute une filière et une corporation. Sinon, ne faudrait-il pas, de la même manière, surveiller tous les comportements à risques ou déviants ? Je me souviens d'un Président de la République qui avait pour ennemi la finance. Il conviendrait peut-être alors de contrôler beaucoup plus le monde de la finance, en installant des caméras dans les salles de marché…

Notre groupe ne peut pas accepter la proposition qui vise à autoriser les parlementaires à visiter un abattoir de façon inopinée, accompagnés de journalistes, car on transformerait les parlementaires en journalistes d'investigation.

En résumé, oui à l'éthique, oui à la transparence, oui à des contrôles – à cet égard, je présenterai tout à l'heure, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, des amendements visant à renforcer les contrôles –, et oui au renforcement des sanctions.