Intervention de Guillaume Chevrollier

La proposition de loi se présente comme la continuité des travaux de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, qui a effectué un remarquable travail de contrôle parlementaire. Elle faisait suite à la présentation, par l'association L214, de vidéos qui montraient des faits de maltraitance animale tout à fait répréhensibles, mais qui, en fait, étaient très limités. Les membres de cette association ne se satisferont pas de ce texte, le but de ces militants anti-viande étant de retirer tout produit animal de notre alimentation.

Dans le cadre de cette commission d'enquête, j'ai eu l'occasion de visiter des abattoirs de différentes tailles. Pour ma part, je n'y ai vu aucun dysfonctionnement. Au contraire, j'ai été témoin de bonnes pratiques rassurantes à l'égard des animaux. J'ai constaté que les salariés et les dirigeants étaient très investis dans leur métier et vivaient très mal les incriminations dont ils font l'objet.

Les abattoirs sont un maillon important de la filière agroalimentaire et un secteur économique clé qui connaît aujourd'hui des difficultés. Comme toutes les entreprises, les abattoirs français doivent déjà se soumettre à d'innombrables réglementations et normes, dont on est en droit de se demander si elles sont toutes bien légitimes ? Si nous ne voulons plus revoir de telles images, encore faut-il commencer par appliquer la loi existante. Or le texte que vous proposez risque d'alourdir encore l'environnement juridique.

Pourquoi frapper tout un secteur, alors que les abattoirs où les failles ont été montrées sont minoritaires ? Pourquoi créer un comité local de suivi de site dans chaque abattoir, alors que l'on pourrait ne l'imposer qu'aux abattoirs contrevenants ? Pourquoi imposer cette nouvelle charge que constitue l'installation de caméras, alors que l'article 3 prévoit le renforcement des contrôles ? D'ailleurs, pourquoi limiter ces contrôles aux seuls abattoirs de plus de cinquante salariés ? Pourquoi créer une nouvelle structure, le Comité national d'éthique des abattoirs, alors qu'il existe déjà l'Observatoire national des abattoirs ? Cela n'est-il pas contradictoire avec la nécessité de rationaliser, de simplifier et de réduire la dépense publique ?

De plus, la possibilité de visite inopinée des parlementaires et des journalistes me paraît inappropriée. Il me semble qu'on ne peut pas entrer dans les entreprises privées comme cela.

Bien sûr, les détournements et les abus sont à réprimer. Nous avons d'ailleurs déjà soutenu quelques dispositions de la loi Sapin II.

En conclusion, ce texte contient des dispositions discutables qui méritent d'être enrichies par les amendements déposés par le groupe Les Républicains et par mon collègue Arnaud Viala.