Intervention de Lionel Tardy

Le groupe Les Républicains aborde cette discussion dans un esprit constructif, afin que la proposition de loi ne soit pas un simple texte d'affichage, mais permette de mettre un terme à des dysfonctionnements qui ont pu être observés dans des cas minoritaires, mais bien réels.

Si la mise en place d'un Comité national d'éthique des abattoirs peut avoir une certaine utilité, sa création ne relève pas de la loi, mais du règlement, comme je suis trop souvent amené à le rappeler. Le Conseil constitutionnel recourt de plus en plus souvent à la procédure de déclassement afin de faire passer ces comités hors du champ de la loi. Le Gouvernement en est d'ailleurs conscient.

Outre cet aspect constitutionnel, la création de comités par décret permet de les modifier plus facilement et d'examiner sans tabou, au terme de quelques années, s'il y a lieu de les maintenir. Un engagement éventuel du Gouvernement est donc préférable à un article gravé dans le marbre de la loi.

C'est pourquoi mon amendement propose la suppression de l'article 1er.