Intervention de Olivier Falorni

La création du Comité national d'éthique constitue un message important adressé à tous les acteurs du secteur. Il existe aujourd'hui un Observatoire national des abattoirs (ONA), mais il ne fonctionne pas. Créé par le décret du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage, l'Observatoire est une instance d'analyse et de proposition, qui a pour mission d'émettre des avis et de définir des orientations stratégiques dans les domaines économique, sanitaire, technique, social et sociétal.

L'ONA est constitué de représentants des pouvoirs publics, de représentants des secteurs agricoles et alimentaires et de personnalités qualifiées. Il manque par là à son objet, qui était de réunir tous les acteurs concernés : associations de consommateurs, parlementaires, associations de protection des animaux, vétérinaires, représentants des cultes – car la question de l'abattage rituel doit être prise en compte. Le Comité national d'éthique répond à cette préoccupation en permettant d'aborder tous les aspects de la question.

Alors que nous connaissons aujourd'hui une prise de conscience de ces difficultés, l'ONA ne s'est réuni que deux fois au cours de l'année 2013 et ne fonctionne plus depuis. De fait, son champ de compétence et sa composition le rendent inopérant. Le but du Comité national d'éthique est de faire en sorte que tous les acteurs puissent enfin et pour la première fois réfléchir ensemble à ces questions. C'est là un acte de transparence fondamental qui donne son sens à cet article 1er.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.