Intervention de Olivier Falorni

Je confirme à M. Jean-Luc Laurent que la composition du comité relèvera d'un décret, ce qui avait été le cas pour l'ONA. Sans préjuger des intentions du Gouvernement, il me semble nécessaire que nous affirmions notre volonté. Nous pourrons avoir ce débat avec lui en séance publique le 12 janvier prochain. À cette occasion, vous pourrez saisir le ministre de la question de la composition du Comité national d'éthique. Aujourd'hui, les acteurs sont unanimes à considérer qu'ils disposeront enfin d'un lieu où débattre ensemble. C'est pourquoi une réponse forte doit leur être apportée par la loi.