Intervention de Olivier Falorni

Je suis défavorable à ces deux amendements et propose de remplacer le seuil de cinquante salariés par un seuil de volume d'activité fixé par décret, qui pourrait correspondre au seuil au-delà duquel le règlement européen de 2009 rend obligatoire la présence de responsables bien-être animal, à savoir 1000 unités de gros bétail par an.

Il ne s'agit pas de partir du principe que la maltraitance, volontaire ou involontaire, est un problème qui ne concerne que les gros abattoirs – et les 320 pages de notre rapport montrent l'inverse –, mais de faire preuve de pragmatisme. Soyons lucides : il ne sera pas possible, pour des raisons à la fois pratiques et budgétaires, de recruter des centaines d'inspecteurs vétérinaires du jour au lendemain. Nous proposons donc d'appliquer en priorité la mesure aux abattoirs les plus importants, où il sera possible de s'appuyer sur les inspecteurs vétérinaires existants, déjà présents en nombre.

Il faut savoir qu'à l'heure actuelle ces inspecteurs se focalisent surtout sur le contrôle sanitaire et qualitatif de la viande soit en amont de la chaîne, au déchargement des animaux, pour vérifier que ces derniers sont en bonne santé, soit en aval, pour l'inspection des carcasses. Ils sont beaucoup plus rarement présents lors de la phase d'étourdissement et d'abattage. Nous proposons donc un seuil en deçà duquel ce contrôle vétérinaire ne sera pas obligatoire, puisqu'il ne sera pas possible, dans un premier temps, de procéder à des recrutements massifs, l'idée étant néanmoins d'étendre à terme ce contrôle à l'ensemble des abattoirs.