Intervention de Philippe Noguès

L'article 3 concerne la vérification du bon fonctionnement des postes d'étourdissement et de mise à mort dans le souci de limiter la souffrance animale autant que faire se peut. Cependant, la limitation de ces contrôles aux établissements de plus de cinquante salariés, ou dont l'activité est fixée à un seuil déterminé par décret, me pose problème. Il me paraît incompréhensible de ne pas mentionner que de nombreux abattages sont effectués sans étourdissement. Ainsi, dans ce cas précis, les abattoirs de moins de cinquante salariés ne seraient-ils pas soumis à la même contrainte, ce qui risquerait d'ouvrir la porte à des dérives. Je rappelle que l'étourdissement est une obligation qui souffre de dérogations pour l'abattage rituel. Au mois de juillet dernier, nos collègues Geneviève Gaillard et Jacques Lamblin ont d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, qui supprimait cette dérogation.

Il ressort pourtant des travaux de la commission d'enquête que d'autres techniques permettraient de concilier pratique religieuse et limitation maximale de la souffrance animale. À toute dérogation pourrait être opposé l'étourdissement réversible obligatoire ou post-jugulation immédiat.

Ces évolutions, souhaitées par une grande majorité de nos concitoyens, qui ont été choqués par les images diffusées par les organisations de défense des animaux, semblent devoir procéder de la voie réglementaire. Or nous constatons que, jusqu'à présent, tel n'a pas été le cas. Tant que cette situation perdurera, il me paraît parfaitement justifié de garantir un contrôle officiel permanent du poste de mise à mort afin de limiter au mieux la souffrance animale. Cela doit valoir pour tous les abattoirs, quelle que soit leur taille, et particulièrement pour les abattages réalisés sans étourdissement.