Intervention de Thierry Benoit

Nous arrivons ici au coeur de la proposition de loi, car les articles précédents, qui portent sur l'éthique, la transparence et le contrôle vétérinaire, posent moins de problèmes. La question de l'installation de caméras ainsi que celle du contrôle inopiné des établissements d'abattage par les parlementaires doivent en effet être clarifiées.

Je propose moi aussi de supprimer l'article 4, car ce que nous visons, c'est le respect de l'animal et la vérification des bonnes pratiques au sein des abattoirs, plutôt qu'un contrôle par vidéosurveillance.

Lors de son audition par la commission d'enquête, le 22 juin dernier, Mme Wafae El Boujemaoui, chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déclaré : « La CNIL n'est pas très favorable à la surveillance permanente des salariés, mais elle l'admet lorsque c'est nécessaire, dans des cas exceptionnels. Sur la question du bien-être animal, il faudrait plutôt conduire un travail sur les pratiques au sein des abattoirs d'une manière générale. La CNIL a l'habitude de rappeler qu'il faut toujours réfléchir à une solution qui soit la moins intrusive possible. Dans le cas qui nous occupe, est-ce les outils qui posent problème ou la manière de faire ? Ne faudrait-il pas dès lors plutôt songer à revoir les pratiques, voire à en imposer de nouvelles ? En tout état de cause, il faut toujours raisonner en fonction de la finalité. »

Il convient donc de trouver une solution moins intrusive pour les salariés, car généraliser la présence de caméras dans les postes risquerait de mettre les intéressés sous pression. Il faut savoir raison garder, et rester pragmatique : nous devons mettre en oeuvre une expérimentation afin d'en apprécier les résultats, et nous préserver de la tentation de généraliser la vidéosurveillance par la loi.