Intervention de Olivier Falorni

Absolument, mais la CNIL a un avis technique à apporter sur cette question.

Afin d'être exhaustif au sujet de ce qu'ont dit les interlocuteurs de la commission d'enquête au cours des auditions, je vous livre quelques citations.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a déclaré ne pas être opposé à une évolution de la législation pour rendre obligatoire la vidéosurveillance en abattoir.

M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, a déclaré que la vidéosurveillance « présente un intérêt évident, car elle garantirait une surveillance, mais aussi une plus grande vigilance – on peut imaginer un effet “pédagogique” vis-à-vis des personnels qui se sauraient regardés ». Il a également insisté sur la nécessité de réfléchir à une évolution législative pour rendre cette surveillance envisageable.

Mme Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), a déclaré qu'elle n'y était pas opposée.

M. Laurent Lasne, président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), a affirmé que la vidéosurveillance – terme que je désapprouve, car il signifie le flicage des salariés, alors que le contrôle vidéo est exercé par les inspecteurs vétérinaires, ce qui est tout à fait différent – serait utile, en complément du travail d'inspection déjà existant.

M. Max Roustan, maire d'Alès, dont l'abattoir municipal avait été mis en cause par une enquête de L214, a déclaré que « cela pourrait être la solution idéale, car cela permettrait de savoir ce qui se passe dans un abattoir et de discipliner l'abatteur qui, se sentant surveillé, ne se laisserait pas aller à des gestes malheureux ».

M. Roland Canayer, président de la communauté des communes du Pays Viganais, dont l'abattoir avait également été mis en cause et dans lequel un dispositif de vidéosurveillance va être installé, a déclaré que « le personnel est favorable à l'installation de caméras de vidéosurveillance. Il estime qu'ainsi tout le monde pourrait voir quelle est leur pratique. Pour notre part, nous conserverons les images vidéo et nous les mettrons à la disposition de ceux qui le souhaiteront. Nous n'avons rien à cacher ». Je rappelle que tel n'est pas l'objet de la proposition de loi, les vidéos n'étant consultables que par le contrôle vétérinaire et la direction de l'abattoir.

M. Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, a abondé dans son sens et confirmé ce volontarisme de la part de son personnel.

M. Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule, s'est également déclaré favorable.

M. Éric Barnay, président de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), a affirmé que « beaucoup de [leurs] adhérents y sont disposés ».

M. Henri Thébault, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV), a affirmé son soutien à cette mesure en déclarant : « Il ne s'agit pas de fliquer l'opérateur : c'est un outil pédagogique qui servira à analyser les comportements. L'opérateur qui aura fait un mauvais geste pourra regarder la vidéo et essayer de comprendre ce qui ne va pas ; mais il ne faudra pas attendre six mois. On ne peut pas se permettre d'engranger des images si elles ne servent à rien ».

Dans un entretien donné à la presse, M. Dominique Langlois, président de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), a indiqué que son organisation n'était pas opposée au contrôle vidéo, mais qu'il était avant tout nécessaire que le droit à l'image soit respecté, que les syndicats de salariés donnent leur accord, et que l'accès aux images soit parfaitement sécurisé.

Enfin, toutes les associations de protection animale sont favorables au contrôle vidéo des abattoirs et un sondage réalisé il y a deux mois par l'Institut français d'opinion publique (IFOP) a montré que 85 % des Français approuvent cette mesure.

Aussi, lorsque j'entends parler d'hostilité à l'encontre de ce projet, je m'estime en devoir, mes chers collègues, de vous inviter à ne pas être déconnectés du pays réel.