Intervention de Olivier Falorni

Monsieur Thierry Benoit, je veux vous rassurer : si j'ai fait référence à l'association L214, c'est parce que la commission d'enquête a été créée à la suite de la diffusion de vidéos clandestines, qu'il ne s'agit pas de cautionner. Je rappelle que ces mêmes vidéos ont entraîné des poursuites pénales, qu'INTERBEV, notamment, s'est constituée partie civile, et que tous les directeurs et présidents des abattoirs concernés qui ont été auditionnés par la commission d'enquête ont reconnu que des actes graves avaient été commis.

Vous m'avez interrogé sur le coût du contrôle vidéo. Il ne s'agit pas de mettre en permanence quelqu'un derrière un écran, mais d'enregistrer et de conserver pendant un mois des images que l'inspecteur vétérinaire pourra consulter lorsqu'il le souhaitera. La présence d'un inspecteur vétérinaire supplémentaire ne sera donc pas nécessaire pour consulter les vidéos. Je rappelle par ailleurs que des caméras existent déjà dans un certain nombre d'abattoirs et que cela n'a pas entraîné de surcoût particulier. Certains abattoirs ont même installé volontairement des caméras pour gagner des parts de marché au Royaume-Uni.

Ce qui inquiète les salariés, ce n'est pas tant la présence des caméras que l'utilisation des images qui peut en être faite. M. Éric Straumann a tout dit : nous assistons en effet à un débat surréaliste sur la vidéosurveillance. Comme lui, j'ai l'impression de revenir vingt ans en arrière. Bienvenue dans la société du XXIe siècle ! Il y a effectivement des caméras sur des lieux sensibles. On peut le regretter, mais, que je sache, la loi est là pour encadrer de tels dispositifs. La CNIL a émis un avis strictement technique et a donné les clés pour faire en sorte que la loi protège les salariés. Si nous ne voulons pas que ceux-ci soient protégés, ne changeons rien, restons-en à des installations plus ou moins bien encadrées par la loi !

Toute personne qui utiliserait ces images dans un autre dessein que la lutte contre la maltraitance animale serait punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, ce qui permet de rassurer sur d'éventuels détournements de ces vidéos. Je préfère des vidéos officielles, visionnées par les services vétérinaires, plutôt que des vidéos clandestines qui circulent sur internet – et qui continueront à circuler si nous restons les bras croisés, si nous n'ouvrons pas les yeux sur la situation.

Vous soulevez une question philosophique à propos de la surveillance des salariés. J'ai bien précisé que ce dispositif serait encadré par la loi et que seule la maltraitance animale était concernée. Proposer d'expérimenter le contrôle vidéo revient à avaliser le fait que c'est possible, voire souhaitable. J'ai déposé un amendement qui prévoit que la généralisation du contrôle vidéo interviendra à compter du 1er janvier 2018, ce qui signifie que 2017 sera une année expérimentale. Certains considèrent que le contrôle vidéo doit être banni par principe, parce qu'il met en cause le travail des salariés. Au contraire, il les protège.

Je suis convaincu que ceux qui regarderont la vidéo de notre débat d'aujourd'hui jugeront que certaines positions sont d'un autre temps et complètement contre-productives par rapport à l'intérêt de la profession. Mon objectif est double : réduire la maltraitance animale et recréer le lien de confiance qui s'est rompu entre la filière bovine, la filière agricole et les consommateurs. INTERBEV et les responsables de la profession ont conscience qu'il faut évoluer. Refuser le contrôle vidéo par idéologie ne répond pas aux besoins du moment.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression de l'article 4.