Intervention de Olivier Falorni

Dans le cadre de l'examen de la loi Sapin II, nous avons voté un excellent amendement qui représentait une avancée extrêmement importante, faisant de la maltraitance en abattoir et dans les transports un délit pénal. Hélas, le Conseil constitutionnel l'a rejeté, considérant qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Introduire cette mesure dans ce texte lui donnerait une force supplémentaire : il ne pourrait être tenu pour un cavalier, puisque nous sommes ici au coeur du sujet.