Intervention de Antoine Herth

Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le groupe Les Républicains ne voit aucune objection à ce que l'on inscrive cette disposition dans un texte qui semble un support adapté pour aborder ce genre de sujet, d'autant qu'elle précise bien le champ d'application de cette sanction, qui se concentre sur les établissements d'abattage ou de transport d'animaux vivants.

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