Intervention de Philippe Noguès

Cet amendement vise à garantir l'application du règlement n° 10992009 qui dispose que, à défaut d'être abattus rapidement et s'ils ne l'ont pas été dans un délai de douze heures, les animaux doivent être nourris et abreuvés.

Il ressort du rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie que ces manquements sont fréquents et insuffisamment dénoncés par les vétérinaires, alors qu'il serait aisé d'y mettre un terme.

Considérer ce manquement comme un mauvais traitement susceptible d'entraîner la responsabilité pénale de son auteur permet de garantir l'application du règlement n° 10992009 et de renforcer la protection du bien-être animal.